PRÉSENTATION

Le collectif Bordeaux en Luttes est une organisation politique qui a pour objectif de relayer et soutenir les luttes au quotidien, en particulier celles des classes populaires, pour l’émancipation sociale et politique, et la préservation de l’environnement sur la ville de Bordeaux et de sa métropole. Elle œuvre dans une perspective anticapitaliste et d’abolition des différents rapports sociaux et économiques de domination (sexisme, racisme…).
Le collectif Bordeaux en luttes est indépendant de toute organisation politique nationale. Si il encourage l’implication en son sein de personnes pouvant militer par ailleurs dans d’autres organisations, sa direction ne peut être soumise exclusivement à une organisation ou institution particulière, venant porter atteinte à la bonne réalisation de son objet et à la libre participation de ses membres.

Bordeaux en Luttes porte un soin particulier à accueillir, impliquer et former toute personne qui se reconnaîtrait dans son objet et se veut un outil collectif local au service des luttes concrètes.

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif Bordeaux en luttes »

Article 2 – Objet

Bordeaux en luttes est une association dont l’objet est de relayer et soutenir les luttes au quotidien, en particulier celles des classes populaires, pour l’émancipation sociale et politique, et la préservation de l’environnement sur la ville de Bordeaux et de sa métropole. Elle œuvre dans une perspective anticapitaliste et d’abolition des différents rapports sociaux et économiques de domination (sexisme, racisme…).
Bordeaux en luttes est une association indépendante de toute organisation politique nationale. Si elle encourage l’implication en son sein de personnes pouvant militer par ailleurs dans d’autres organisations, sa direction ne peut être soumise exclusivement à une organisation ou institution particulière, venant porter atteinte à la bonne réalisation de son objet et à la libre participation de ses membres. Elle porte un soin particulier à accueillir, impliquer et former toute personne qui se reconnaitrait dans son objet et se veut un outil collectif local au service des luttes concrètes.
En tant qu’association à caractère politique, elle peut concourir à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la constitution. Elle se soumet ainsi de fait aux dispositions de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 32 rue Magendie 33000 Bordeaux. Il pourra être transféré sur simple décision de la collégiale.

Article 4 – Circonscription territoriale d’activité

L’association exerce son activité sur le territoire de la commune de Bordeaux et de sa métropole.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition

L’association se compose d’adhérent.es à jour de leur cotisation.

Article 7 – Conditions d’adhésion

Pour être adhérent.e de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être à jour de sa cotisation et remplir l’ensemble des autres conditions potentielles fixées par le règlement intérieur. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’AG ordinaire.

Article 8 – Radiation

La qualité d’adhérent-es se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est fixée selon les modalités du règlement intérieur.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations de ses adhérent-es soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi ;
• les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement fixées
par la loi ;
• les reversements d’indemnités d’élus ;
• les contributions des partis politiques, groupements politiques ;
• l’aide publique de l’État prévue par la loi du 11 mars 1988 précitée ;
• les dévolutions de l’excédent des comptes de campagne ;
• les produits des manifestations, colloques et événements ;
• les produits d’exploitation, ventes et prestations de service ;
• les autres produits ;
• les produits financiers.

L’ensemble de ces ressources seront recueillies exclusivement par l’intermédiaire de l’association de financement du collectif Bordeaux en luttes, conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 précitée. Cette association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d’une personne morale, à l’exception de l’aide publique de l’État et de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 et particulièrement de l’article 11-1.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, qui correspond à l’année civile. La gestion courante de sa comptabilité est confiée à un ou plusieurs membres de la collégiale, désignés en assemblée générale, responsables légaux du fonctionnement du compte bancaire de l’association.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit l’ensemble des adhérent-es à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation de la collégiale de l’association.
L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par la collégiale, ainsi que les comptes de l’exercice comptable passé. Elle statue également sur l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, la collégiale ou deux tiers des adhérent-es peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour, envoyé minimum quinze jours auparavant. Elle est seule habilitée à modifier les statuts de l’association ou à pouvoir statuer sur sa dissolution. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, arrondi au supérieur le cas échéant.

Article 12 – Désignation de la collégiale de l’association

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres une collégiale d’un nombre illimité. Cette collégiale est élue pour une durée d’un an. La collégiale est renouvelée lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par la collégiale pour déterminer l’ensemble des points non prévus ou renvoyés dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les adhérent.es de l’association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire le 15/12/2020.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

Ce règlement intérieur à l’association « Collectif Bordeaux en luttes » a été adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du … et s’impose à l’ensemble de ses adhérent.es jusqu’à sa prochaine modification. Il est prévu à l’article 13 des statuts de l’association et permet notamment de préciser son organisation et son fonctionnement.

Article 1 : Adhésion de nouveaux membres

L’adhésion d’un ou d’une nouvelle membre est soumise à la tenue d’un rendez-vous d’accueil, réalisé avec au moins un autre adhérent.es de l’association. A cette occasion est présenté au nouveau membre le fonctionnement général de l’association, ses principes, son histoire et son actualité afin qu’il ait les outils suffisants pour son implication rapide dans le collectif. C’est ici l’occasion de répondre à ses questions et de l’orienter en fonction de ses centres d’intérêts. Un livret qui rappelle et développe l’ensemble de ces aspects lui est alors transmis. Ces adhésions sont inscrites dans un registre unique où est consigné l’existence de ce rendez-vous d’accueil. Malgré les réticences bourgeoises, nous mettrons tout en oeuvre pour que les élu·e·s du Conseil municipal soient révocables en cours de mandat. Nous limiterons les indemnités pour éviter tout enrichissement personnel.

Article 2 : Commission médiation et radiation

Une commission médiation est créée ayant pour but de traiter les situations internes discriminatoires ou de non-respect grave des statuts ou du règlement intérieur. Elle est composée de cinq personnes dont au minimum trois femmes (si manque de candidate, siège vacant), élues à l’année lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Cette commission peut s’autosaisir d’une situation ou peut-être saisie par n’importe quel adhérent.e qui lui en fait la demande. Elle réalise alors une enquête dont le cours lui appartient et dont l’ensemble des adhérent.es se doivent de concourir selon ses demandes, en ayant toujours la garantie de pouvoir être accompagné.e et/ou assisté.e par un.e autre adhérent.e. Elle peut alors, en fonction de ses résultats, prononcer la radiation de membres.
Les membres ainsi radiés peuvent faire appel de cette décision. Dans ce cas, une prochaine assemblée générale élie une commission d’appel éphémère, elle aussi composée de cinq personnes dont trois femmes minimums, ne faisant pas déjà partie de l’actuelle commission médiation. Cette commission d’appel éphémère statue définitivement sur la situation pour laquelle elle a été créée, à partir du travail
de la première commission et des arguments de la personne faisant appel.
Dans le cas où des membres de la commission médiation sont personnellement concernés par la situation traitée, ils et elles doivent être mis en retrait temporairement de celle-ci. S’il y a une majorité de personne en retrait, une commission éphémère est alors créée lors d’une prochaine assemblée générale. De même, en cas d’appel de sa décision, une autre commission éphémère est créée à son tour par une assemblée générale en suivant.Une demande de réadhésion d’une personne ayant été radiée ne peut se faire qu’au minimum un an après la décision de radiation et doit être validée par la commission de médiation.
Si le fonctionnement de cette commission est décrit ici de manière précise et que son existence est tout à fait indispensable aux membres de l’association afin de garantir un fonctionnement égalitaire, inclusif et non-discriminatoire, cette commission ne doit pas être saisie pour l’arbitrage de désaccords politiques internes. L’ensemble des membres doivent fonctionner en souplesse, confiance et bonne intelligence malgré les désaccords possibles entre eux.

Article 3 : Assemblées générales

L’assemblée générale est convoquée minimum une fois par mois, hors période estivale. Elle est le lieu de l’information, de la coordination générale et du débat de l’ensemble du collectif. Elle ne doit pas être confondue avec l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) qui a lieu une fois par an tel que décrite par les statuts.
Elle privilégie le consensus et ne vote qu’en dernier ressort en recherchant une majorité significative (65% des votants). Seul.es les adhérent.es ont pouvoir de vote en assemblée générale même si des personnes extérieures peuvent tout à fait y assister et prendre part aux débats. Elle porte une attention particulière à pouvoir impliquer et permettre l’expression de tou.tes notamment par le biais d’un tour de parole à double liste hommes/femmes.
Une décision d’action collective ou la rédaction/signature de tribunes avec d’autres collectifs doit le plus possible se faire par le biais de ces assemblées générales. En cas d’urgence néanmoins, il est laissé l’initiative aux membres, actifs à ce propos, tant qu’ils en informent le reste du collectif par les moyens de communication interne via un délai de 24h pour permettre amendements et avis. Le principe général de confiance est ici de mise afin de ne pas freiner les initiatives ou urgences, et en cas de désaccords a posteriori, on revient dessus à l’assemblée générale suivante pour vérifier la position du collectif à ce propos.

Article 4 : Les coordonateurs.trices

Deux personnes sont référentes de la coordination générale du collectif. Leur rôle est de garder une visée générale des actions des différents pôles, de venir en soutien en fonction de leurs besoins et de répondre à la possible nécessité de leur coordination. Elles peuvent se doter pour cela d’un collectif de coordination plus large que leur simple duo, qu’elles constituent alors. C’est elles aussi qui appellent, organisent et animent les différentes assemblées générales. Elles réalisent enfin une newsletter interne diffusée au minimum une fois par mois et ayant pour but de favoriser l’information et l’implication de tou.tes. Celle-ci vient résumer les actualités du collectif, renvoie vers le forum pour les discussions en cours, informe sur les AG passées et à venir…
Composée de deux personnes désignées par l’assemblée générale pour une durée maximum de six mois, celles-ci sont renouvelées tour à tour (d’abord l’une puis l’autre, tous les trois mois donc) afin de faciliter la transmission et la continuité de la coordination.

Article 5 : Pôle Conseil Municipal

La fonction de ce pôle est la préparation et la coordination de l’ensemble des activités ayant traits aux mandats de nos élus au sein du conseil municipal de Bordeaux et autres instances. C’est lui qui répond aux sollicitations de rendez-vous et qui dirige les stratégies et rapports quant aux autres groupes politiques locaux.
Ce pôle est d’abord constitué d’une coordination qui réunit les élu.es, leurs collaborateurs et qui est ouvert à chaque nouvelle réunion de la coordination à sept autres adhérent.es maximum afin que le trop grand nombre ne gêne pas l’efficacité du travail. Elle se réunit une fois par mois minimum sauf période de vacances (et une fois par semaine dans l’idéal), coordonne l’étude des différentes délibérations et fait des propositions de vote qu’elle soumet au reste du collectif, dans l’idéal en AG. Ses propositions sont adoptées en cas de non-réaction. En cas de désaccord à posteriori, le débat a lieu en AG afin de préciser la politique du collectif à l’avenir sur le point en question.
Dans le cadre de ce travail, cette coordination constitue des commissions thématiques, qui peuvent être permanentes comme plus éphémères. Le but de ces commissions est la montée en compétence du collectif sur les sujets municipaux afin d’éclairer et d’aider les décisions de la coordination quant aux votes. Ces commissions thématiques peuvent inviter ou être constituer de personnes qualifiées qui ne sont pas nécessairement adhérentes du collectif. Elles peuvent devenir relativement autonome dans leur fonctionnement en fonction de leur dynamisme et porte soin dans l’idéal à garder des traces écrites de leurs travaux afin de faciliter la transmission. Elles sont alors consultées quant aux votes qui touchent à leur thématique et sont invitées à participer aux rendez-vous en lien.
L’existence de l’ensemble des commissions thématiques en fonctionnement sont connues des membres du collectif par le biais des outils de communication interne, sans pour autant devoir rendre public leur composition.

Article 6 : Pôle Assemblée de quartier

Le rôle de ce pôle “Assemblées de quartier” est d’organiser les assemblées de quartier.
Il est composé de tout membre de BEL qui le souhaite.
Une charte organise son fonctionnement, le fonctionnement des différentes assemblées et décrit plus généralement l’ensemble de la stratégie autour de cet axe. Cette charte, sous proposition du pôle, doit être adoptée par une assemblée générale de Bordeaux en Luttes.

Article 7 : Pôle formation interne et événements publics

Ce pôle est d’abord en charge de coordonner les temps de formations internes au collectif. Celles-ci peuvent porter sur des thématiques locales (et peuvent se faire par exemple en partenariat avec des commissions thématiques du pôle conseil municipal) comme sur des thématiques plus générales. Le pôle porte un soin particulier à ce que ces formations soient adaptées à l’ensemble des membres du collectif (contenus et formes pédagogiques). Au minimum un temps de formation interne par an doit porter sur les thématiques du consentement et des violences sexistes et sexuelles dispensée par une formatrice. Le pôle a aussi pour charge l’élaboration et l’organisation d’événements publics de formations et de débats, ouverts plus largement qu’aux seuls membres du collectif.
La participation à ce pôle est libre et il décide lui-même de son organisation interne. Il s’appuie sur le duo de coordination et les membres des autres pôles quand cela est nécessaire ou a du sens.
Sur proposition des adhérent·e·s, le collectif peut inviter des personnes extérieures.

Article 8 : Pôle communication

Le rôle de ce pôle communication est d’organiser la communication externe du collectif Bordeaux en Luttes. Il prend en charge l’ensemble des outils de communications externes (Site internet, Facebook…).
Il est composé de tout membre de BEL qui le souhaite.
Une charte organise son fonctionnement et décrit l’ensemble de la stratégie de communication de Bordeaux en Luttes. Cette charte, sous proposition du pôle, doit être adoptée par une assemblée générale.

Article 9 : Place des élu.es dans le collectif

Les élu.es du collectif (municipaux, métropolitains et autres) s’engagent à respecter le principe du non-cumul des mandats.
Les élu.es du collectif s’engagent aussi à respecter le principe d’un mandat semi-impératif quant à leurs votes de délibérations. Ils s’engagent ainsi à respecter les points programmatiques ou ceux débattus en AG, tout en gardant leur liberté de vote pour les autres points.
Une fois leurs frais défalqués (déplacements, pertes de salaires…), les élus peuvent, s’ils le souhaitent, reverser tout ou partie de leur indemnité à l’association.

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